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A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2019-330, a. 10.
En vig.: 2019-10-03
10. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est la date du dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2019-330, a. 10.
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